Le 7 Octobre 2019 Résultats de l'appel à avis sur le « Plan d'enquête pour l'année 2019 sur la surveillance de l'état de mise en œuvre des règles de protection des consommateurs » (proposition) et publication du « Plan d'enquête pour l'année 2019 sur la surveillance de l'état de mise en œuvre des règles de protection des consommateurs »

Afin d'examiner l'état de mise en œuvre des règles de protection des consommateurs basées sur la loi sur les activités de télécommunications, le ministère des Affaires intérieures et des Communications a conçu un projet de plan pour mener des enquêtes périodiques et une analyse des tendances des plaintes au cours de l'année fiscale 2019, et mis en place un appel à avis.
En conséquence, 7 avis ont été soumis, ceux-ci, l'approche du ministère des Affaires intérieures et des Communications à l'égard des avis ainsi que le « Plan d'enquête pour l'année 2019 sur la surveillance de l'état de mise en œuvre des règles de protection des consommateurs » sont rendus publics.

  • *
    Document publié en japonais uniquement

Archives