MIC ICT Policy Site sur la politique des informations et des communications

Communiqué de presse

2024/11/29
Publication des résultats de l’appel à avis sur le projet de rapport du groupe de travail sur les informations relatives aux utilisateurs et le projet de rapport du groupe de travail sur les mesures contre les utilisations inappropriées
2024/11/29
Autorisation d’exploitation de services de télécommunications régionaux utilisant les équipements d’autres opérateurs par Nippon Telegraph and Telephone East Corporation et Nippon Telegraph and Telephone West Corporation
2024/11/27
Résultat de l’appel à avis sur le projet d’arrêté ministériel modifiant partiellement les règles d’application de la loi sur la radio et rapport du Conseil de surveillance des radiocommunications. - Ajout de systèmes et de bandes de fréquences à la liste des équipements bénéficiant d’une dérogation à l’obligation d’obtenir une certification de conformité technique
2024/11/27
Résultat de l’appel à avis sur le projet d’arrêté ministériel modifiant partiellement les règles d’application de la loi sur la radio et rapport du Conseil de surveillance des radiocommunications. - Réforme du système suite à la suppression des balises radioélectriques dans la bande 2,5 GHz -
2024/11/27
Résultat de l’appel à avis sur le projet d’arrêté ministériel modifiant partiellement les règles d’application de la loi sur la radio et rapport du Conseil de surveillance des radiocommunications. - Révision du système suite à la suppression partielle de la télégraphie à impression directe à bande étroite (NBDP) -
2024/11/27
Résultats de l’appel à avis sur le projet de décret modifiant partiellement des dispositions du règlement sur les équipements hertziens et avis du Conseil de surveillance des radiocommunications - Introduction de valeurs limites pour la densité de puissance absorbée -
2024/11/27
Résultat de l’appel à avis sur le projet d’arrêté ministériel modifiant partiellement les règles d’application de la loi sur la radio et rapport du Conseil de surveillance des radiocommunications. - Mise en place d’un système pour l’introduction de systèmes de transmission d’énergie sans fil pour les robots de transport, etc.
2024/11/27
Résultats de l’appel à avis sur le projet d’arrêté ministériel modifiant partiellement les dispositions fondamentales relatives à l’ouverture des stations de radio (à l’exception des stations de radio de base) et rapport du Conseil de surveillance des radiocommunications - Mise en place d’un système de communication par satellite non géostationnaire dans la bande 2 GHz pour téléphones mobiles utilisant une constellation de satellites -
2024/11/25
Octroi de licences, etc. pour l’entrée dans le secteur de la livraison des correspondances spécifiées
2024/11/22
Publication des informations relatives à l’état d’avancement des travaux administratifs concernant les redevances d’utilisation des ondes radioélectriques pour l’exercice 2023
2024/11/21
Résultats de l’appel à avis et publication de ses conclusions sur le projet d’arrêté du ministère des Affaires intérieures et des Communications relatif au système de service universel pour les services à large bande
2024/11/21
Organisation du séminaire central sur les communications d’urgence de l’année 2024 - Appel à candidatures pour les participants au séminaire -
2024/11/20
Approbation du montant et des modalités d’octroi de la subvention de type 1 au titre du système de service universel des services de télécommunications de base n° 1, ainsi que du montant et des modalités de perception de la contribution de type 1 – Avis du Conseil de l’information et de la communication et de l’administration postale et résultats de l’appel à avis –
2024/11/20
Résultats de l’appel à avis sur la modification partielle du règlement d’application de la loi sur les entreprises de télécommunication et rapport du Conseil de l’information et de la communication et de l’administration postale – Révision des dispositions sur la base des discussions du groupe de travail sur la vérification des règles de concurrence –
2024/11/20
Résultats de l’appel à avis sur le projet de directive modifiant partiellement les critères d’examen relatifs à la loi sur les entreprises de télécommunication
2024/11/20
Résultats de l’appel à avis sur la modification partielle du plan de numérotation des télécommunications et rapport du Conseil de l’information et de la communication et de l’administration postale
2024/11/20
Lancement de l’appel à candidatures pour le « Prix du ministre des Communications pour la cybersécurité »
2024/11/15
Organisation d’une « réunion d’information sur le système de distribution du courrier personnel »
2024/11/15
Résultats de l’appel à avis sur le projet de modification partielle du règlement d’application de la loi sur la radio - Clarification des dispositions relatives à la fourniture d’informations sur les stations radioélectriques à des fins d’enquête sur les interférences ou les interférences parasites
2024/11/13
Projet fondamental pour technologies innovantes de l’information et de la communication (au-delà de la 5G (6G)) Lancement d’un appel public pour le « Programme de création de technologies de base et de semences d’innovation dans le cadre du Projet de recherche international nippo-allemand »
2024/11/13
Publication du contenu des notifications relatives aux activités d’utilisation de Nippon Telegraph and Telephone East Corporation et Nippon Telegraph and Telephone West Corporation
2024/11/12
Rapport partiel du Conseil de l’information et de la communication sur les « Conditions techniques relatives aux équipements de télécommunication compatibles avec la mise en réseau IP ». – Orientations des mesures à prendre pour maintenir et rétablir rapidement les services de communication en cas de catastrophe majeure –
2024/11/12
Réponse partielle du Conseil de l’information et de la communication sur les « Conditions techniques des équipements de radiocommunications maritimes – Conditions techniques des radars de surveillance côtière en bande X »
2024/11/12
- « Conditions techniques nécessaires à l’amélioration des systèmes radioélectriques de faible puissance » - « Conditions techniques relatives aux systèmes de surveillance de la pression des pneus et aux systèmes d’accès sans clé à distance dans la bande 433 MHz » - Rapport partiel du Conseil de l’information et de la communication -
2024/11/12
Réunion du « Groupe de travail sur la mise en place de la portabilité bidirectionnelle des numéros de téléphone fixe »
2024/11/12
Résultat de l’appel à avis sur le projet de notification spécifiant la gamme de fréquences pouvant être utilisées comme stations expérimentales spécifiées - Simplification des procédures d’utilisation des stations d’essai expérimentales pour drones dans la bande 5,8 GHz –
2024/11/11
« État du système de numérotation des télécommunications pour la transition vers les réseaux IP » - Rapport final du Conseil de l’information et de la communication -
2024/11/11
Résultats de l’appel à avis sur le rapport (provisoire) du Comité sur les équipements de réseaux IP – « Conditions techniques relatives aux équipements de télécommunication compatibles avec la mise en réseau IP » parmi les « Orientations à suivre pour le maintien et le rétablissement rapide des services de communication en cas de catastrophe majeure » –
2024/11/11
Résultat de l’appel à avis sur le projet de rapport du Comité des radiocommunications aéronautiques et maritimes - « Conditions techniques des équipements de radiocommunications maritimes » - « Conditions techniques des radars de surveillance côtière en bande X » –
2024/11/11
Résultats de l’appel à avis sur le projet de rapport final concernant « l’avenir du système de numérotation des télécommunications pour la transition vers les réseaux IP »
2024/11/8
Réception des demandes de licence pour les stations relais FM complémentaires
2024/11/5
87e exercice national de communication d’urgence
2024/11/1
Résultats de l’acceptation des demandes d’approbation des plans d’établissement de stations de base spécifiques pour la diffusion de systèmes de communications mobiles de cinquième génération dans la bande des 4,9 GHz
2024/11/1
Résultats de l’appel à avis sur le rapport (provisoire) de la Commission des communications terrestres – « Conditions techniques nécessaires à l’amélioration des systèmes radioélectriques de faible puissance » - « Conditions techniques relatives aux systèmes de surveillance de la pression des pneus et aux systèmes d’accès sans clé à distance dans la bande 433 MHz » –
2024/11/1
Résultats de l’appel à avis sur le projet de révision des « Lignes directrices relatives à la vérification de la relation entre les frais de connexion et les tarifs facturés aux utilisateurs dans le domaine des communications mobiles », révision de ces lignes directrices et demande de vérification de la relation entre les frais de connexion et les tarifs facturés aux utilisateurs
2024/11/1
Publication des résultats de l’appel à avis sur le projet de modification partielle des « Principes fondamentaux relatifs à la facilitation de l’utilisation du téléphone par les personnes malentendantes », promulgation et entrée en vigueur de la notification afférente

Newsletter