MIC ICT Policy Site sur la politique des informations et des communications

Communiqué de presse

2020/9/30
Publication des « consignes relatives à l'optimisation de la création et de la commercialisation des contenus diffusés » (7e version)
2020/9/30
Le « recueil d'exemples relatifs aux nouvelles transactions de données [volume 1] »
2020/9/30
Décision des candidats reçus pour les « projets de renforcement du développement de contenus diffusés à l'étranger (coopération de plusieurs entreprises/coopération locale) »
2020/9/30
Publication du « rapport d'enquête relatif aux durées d'utilisation et aux comportements de l'information des médias des technologies de l'information et des communications pour l'année fiscale 2019 »
2020/9/29
Taux d'intérêt appliqués après la révision des taux d'intérêt relatifs aux prêts aux collectivités locales d'actifs d'épargne postale et d'actifs d'assurance vie simples
2020/9/29
Résultats des consultations publiques relatives aux ordonnances ministérielles pour la révision partielle du règlement sur les rapports des entreprises de télécommunication

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