Le 15 Novembre 2019 Approbation de la modification de l'accord de connexion liée aux installations de télécommunications désignées de catégorie 1 de NTT Est et NTT Ouest, (révision des services de transmission à large bande)

Rapport du Conseil de l'information et des communications et d'administration postale

Le ministère des Affaires intérieures et des Communications a reçu ce jour un rapport du conseil d'administration de l'information et des communications et d'administration postale concernant « l’approbation des modifications des conditions générales de connectivité pour les installations d’équipements de télécommunications désignés de catégorie 1 de NTT Est et NTT Ouest (révision des services de transmission à large bande) » (notification n°3122 du 27 septembre 2019).
Le ministère des Affaires intérieures et des Communications prévoit d'approuver rapidement la modification de l'accord de connexion sur la base de ce rapport.

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