Le 5 Décembre 2019 Enquête relative aux nouvelles utilisations sans fil employant les bandes de 900 MHz

En prévision de la transition progressive vers le système MCA (système radio à ressources partagées) de haute précision du système MCA numérique (aménagement du système en avril 2019), et afin de contribuer aux études relatives aux conditions techniques de nouveaux systèmes sans fil introduits après la transition du système MCA numérique, le ministère des Affaires intérieures et des Communications a mené une enquête relative aux nouvelles utilisations sans fil pour les bandes passantes considérées (de 845 à 860 MHz et de 928 à 940 MHz) du vendredi 6 décembre 2019 au mercredi 15 janvier 2020.