Le 5 Février 2019 Appel à avis sur la « Politique de calcul des redevances pour l'examen des frais d'utilisation de la radio (proposition) »

Le ministère des Affaires intérieures et des Communications a mis en place un appel à avis entre le 28 décembre 2018 et le 18 janvier 2019 concernant la « politique de calcul des redevances pour l’examen des frais d’utilisation de la radio (proposition) ». En conséquence, 407 avis ont été soumis, ceux-ci ainsi que l'approche du MAIC à l'égard des avis sont rendus publics.
L’examen des frais d'utilisation de la radio en fonction de cette politique sera étudié et une proposition de loi sur la radio sera révisée et transmise à la Diète.

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