Le 8 Février 2019 Rapport du Conseil de contrôle des radiocommunications concernant la révision partielle des règles d'application de la loi sur les ondes radio

Le ministère des Affaires intérieures et des Communications a consulté aujourd'hui le Conseil de contrôle des radiocommunications (Président Susumu Yoshida, professeur émérite de l'Université de Kyoto) concernant le projet d'ordonnance ministérielle révisant partiellement le règlement d'application de la loi sur les ondes radio et le plan de notification modifiant partiellement le plan d'attribution des fréquences, ceci afin d'améliorer le système de mise à niveau du système sans fil à faible puissance de bande 920 MHz, et a reçu un rapport indiquant qu'il était approprié de suivre le projet initial.
Concernant l'ordonnance du ministère et les propositions de notification connexes, 3 avis ont été soumis suite à un appel à avis mis en place entre le 10 novembre et le 10 décembre 2018, ceux-ci ainsi que l'approche du ministère des Affaires intérieures et des Communications à l'égard des avis sont rendus publics.
Sur la base du rapport du Conseil de contrôle des radiocommunications et des résultats de l'appel à avis, le ministère des Affaires intérieures et des Communications révisera rapidement le Règlement d'application de la loi sur les ondes radio, le Règlement sur les équipements radio, le Règlement sur la certification des normes techniques pour les équipements radio spécifiques, ainsi que les avis connexes.

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  Document publié en japonais uniquement