Le 15 Février 2019 Approbation des modifications des conditions de raccordement pour les installations de télécommunications désignées de classe 1 de NTT West et NTT East (Révision de la modification de la règle relative aux coûts après suppression des installations de colocalisation (règle avancée de six mois))
Rapport du Conseil de l'information et des communications et d'administration postale
Le conseil d'administration de l'information et des communications et d'administration postale a été consulté par le ministre des Affaires intérieures et des Communications concernant la « révision de la modification de la règle relative aux coûts après suppression des installations de colocalisation (règle avancée de six mois) » (consultation n°3111 du 7 décembre 2018).
Le ministère des Affaires intérieures et des Communications prévoit d'approuver rapidement la modification de l'accord de connexion sur la base des résultats de l'appel à avis.