Le 22 Février 2019 Rapport sur les appels d'avis concernant les arrêtés ministériels modifiant en partie la loi sur les opérateurs sans fil

Suite à la popularité des stations sans fil telles que les drones, qui peuvent fonctionner même en cas de troubles de l'audition, de la voix et du langage chez un utilisateur, le ministère des Affaires intérieures et des Communications a rédigé une ordonnance ministérielle visant à modifier certaines règles applicables aux opérateurs sans fil, et a lancé un appel à avis sur l'amendement proposé entre le 15 décembre 2018 et le 18 janvier 2019. En conséquence, 15 avis ont été soumis, ceux-ci ainsi que l'approche du ministère des Affaires intérieures et des Communications à l'égard des avis sont rendus publics.
Le ministère des Affaires intérieures et des Communications prévoit de réviser rapidement la loi sur les opérateurs sans fil sur la base des résultats de l'appel à avis.

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