Le 26 Février 2019 Rapport sur l'appel à avis concernant le projet d'ordonnance révisant partiellement les normes d'examen relatives à la loi sur la radiodiffusion pour une nouvelle entrée de radiodiffusion par satellite

Le ministère des Affaires intérieures et des Communications a préparé un projet d'arrêté visant à réviser une partie des normes d'examen relatives à la loi sur la radiodiffusion (Notification n°30 de 2011 du ministère des Affaires intérieures et des Communications) en préparation de l'offre au public pour la certification des activités de radiodiffusion de base par satellite, et suite à un appel à avis entre le 11 décembre 2018 et le 25 janvier 2019, 25 avis ont été présentés, ceux-ci ainsi que l'approche du ministère des Affaires intérieures et des Communications à l'égard des avis sont rendus publics.

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    Document publié en japonais uniquement

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