Le 4 Mars 2019 Résultats de l'appel à idées concernant les plans de notifications modifiant partiellement les méthodes de mise en œuvre des inspections menées par les entreprises telles que les inspections d'enregistrement et les méthodes de confirmation spécifique pour les tests complets des équipements sans fil basé sur les Réglementations telles que l'inspection d'immatriculation des sociétés Article 17 et Annexe 5 n°3-3 (2)

Le ministère des Affaires intérieures et des Communications a mis en place un appel à idées entre le 24 janvier et le 22 février 2019 concernant les plans de notifications modifiant partiellement les méthodes de mise en œuvre des inspections menées par les entreprises telles que les inspections d'enregistrement et les méthodes de confirmation spécifique pour les tests complets des équipements sans fil basé sur les Réglementations telles que l'inspection d'immatriculation des sociétés Article 17 et Annexe 5 n°3-3 (2). En conséquence, 6 avis ont été soumis, ceux-ci ainsi que l'approche du Comité à l'égard des avis sont rendus publics.
Sur la base des résultats de l’appel à avis, le ministère des Affaires intérieures et des Communications prévoit de réviser rapidement la notification suivante.

• Sujet constituant les méthodes de mise en œuvre des inspections menées par les entreprises telles que les inspections d'enregistrement et les méthodes de confirmation spécifique pour les tests complets des équipements sans fil basé sur les Réglementations tel que l'inspection d'immatriculation des sociétés Article 17 et Annexe 5 n°3-3 (2) (Notification du ministère des Affaires intérieures et des Communications n°278 de 2011)
• Sujet constituant les méthodes de mise en œuvre des inspections menées par les entreprises telles que les inspections d'enregistrement et les méthodes de confirmation spécifique pour les tests complets des équipements sans fil basé sur les Réglementations tel que l'inspection d'immatriculation des sociétés Article 20 et Annexe 7 n°3-3 (2) ((Notification du ministère des Affaires intérieures et des Communications n°279 de 2011)

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