Le 13 Mars 2019 Rapport du Conseil de contrôle des ondes radio et des résultats de l'appel à avis concernant les ordonnances ministérielles modifiant partiellement les règles de procédure de licence des stations de radio

Concernant l'ordonnance ministérielle révisant partiellement le Règlement sur la procédure d'octroi de licences aux stations de radio (Règlement n°15 du Comité de contrôle des ondes radio de 1950) afin d'introduire un radar à semi-conducteurs à bande 9 GHz sur les bateaux, le ministère des Affaires intérieures et des Communications a reçu 2 avis suite à l'appel à avis effectué entre le 28 décembre 2018 et le 31 janvier 2019, ceux-ci ainsi que l'approche du ministère des Affaires intérieures et des Communications à l'égard des avis sont rendus publics.
Sur la base des résultats de l'appel à avis, le ministère des Affaires intérieures et des Communications a consulté le Conseil de contrôle des ondes radio (président : Susumu Yoshida, professeur émérite, Université de Kyoto) concernant l'ordonnance ministérielle révisant partiellement les règles d'octroi de licences des stations de radio, et a reçu un rapport indiquant que le projet était approprié.
Sur la base des résultats de l’appel à avis et du rapport du Conseil de contrôle des ondes radio, le ministère des Affaires intérieures et des Communications prévoit de réviser rapidement la notification suivante.

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