Le 13 Mars 2019 Rapport du Conseil de contrôle des ondes radio et résultats de l'appel à avis concernant la révision partielle du Règlement sur l'équipement radio

Concernant l'arrêté ministériel révisant partiellement le Règlement sur les équipements radio (Règlement n°18 du Conseil de contrôle des ondes radio de 1950), et afin d'améliorer le système lié aux normes techniques de ces stations de radio en vue de l'introduction d'un système national de communication mobile par satellite utilisant la bande 2,5 GHz / 2,6 GHz, le ministère des Affaires intérieures et des Communications a reçu 4 avis provenant de l'appel à avis mis en place entre le 10 janvier et le 8 février 2019, ceux-ci ainsi que l'approche du ministère des Affaires intérieures et des Communications à l'égard des avis sont rendus publics.
Sur la base des résultats de l'appel à avis, le ministère des Affaires intérieures et des Communications a consulté le Conseil de contrôle des ondes radio (président : Susumu Yoshida, professeur émérite, Université de Kyoto) concernant l'ordonnance ministérielle révisant partiellement le règlement sur l’équipement radio, et a reçu un rapport indiquant que le projet était approprié.
Sur la base des résultats de l’appel à avis et des délibérations du Conseil de contrôle des ondes radio, le ministère des Affaires intérieures et des Communications prévoit de réviser rapidement la notification suivante.

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