Le 13 Mars 2019 Rapport du Conseil de contrôle des ondes radio et résultats de l'appel à avis concernant la révision partielle du Règlement d'application de la loi sur les ondes radio

Le ministère des Affaires intérieures et des Communications a consulté aujourd'hui le Conseil de contrôle des radiocommunications (Président Susumu Yoshida, professeur émérite de l'Université de Kyoto) concernant le projet d'ordonnance ministérielle révisant partiellement le règlement d'application de la loi sur les ondes radio et le plan de notification modifiant partiellement le plan d'attribution des fréquences, ceci afin d'améliorer le système pour une utilisation en extérieur du système sans fil UWB, et a reçu un rapport indiquant qu'il était approprié de suivre le projet initial.
Concernant l'ordonnance du ministère et les propositions de notification connexes, 1 avis a été soumis suite à un appel à avis mis en place entre le 19 janvier et le 18 février2019, celui-ci ainsi que l'approche du ministère des Affaires intérieures et des Communications à l'égard des avis sont rendus publics.
Sur la base des résultats de l’appel à avis et des délibérations du Conseil de contrôle des ondes radio, le ministère des Affaires intérieures et des Communications prévoit de réviser rapidement les notifications concernant le Règlement d'application de la loi sur la radio (Règlement n°14 de 1950 du Comité de contrôle des ondes radio), le Règlement sur les équipements radioélectriques (Règlement n°18 du Comité de contrôle des ondes radio de 1950) et le Règlement sur la certification de la conformité aux normes techniques des équipements sans fil spécifiés (Ordonnance n°37 de 1981 du ministère des Postes et Télécommunications)

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  Document publié en japonais uniquement