Le 28 Mars 2019 Rapport concernant les résultats de l'appel à avis concernant l'adoption de règles relatives aux numéros de télécommunication et du Conseil d'administration de l'information et des communications et d'administration postale

Le ministère des Affaires intérieures et des Communications a récemment lancé un appel à avis sur l'élaboration de règles relatives aux numéros de télécommunication.
Sur la base des résultats de cet appel à avis, le ministère des Affaires intérieures et des Communications a reçu un rapport du Conseil de l'information et des communications et d'administration postale le 25 janvier 2019, celui-ci ainsi que l'approche du ministère des Affaires intérieures et des Communications à l'égard des avis sont rendus publics.
Sur la base des résultats de l’appel à avis et de ce rapport, le ministère des Affaires intérieures et des Communications prévoit de publier rapidement des ordonnances et des notifications ministérielles.

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