Le 24 Mai 2019 Résultats du nouvel appel à avis concernant les avis de la Proposition de modification de l'accord de connexion liée aux installations de télécommunications désignées de catégorie 1 de NTT Est et NTT Ouest
Révision des frais de connexion au cours de l'année fiscale 2019
Le Conseil d'administration de l'information et des communications et d'administration postale a été consulté par le ministre des Affaires intérieures et des Communications concernant l'approbation d'un changement des modalités et conditions de raccordement des installations de télécommunications désignées de classe 1 de NTT Ouest et NTT Est le 28 mars 2019.
Concernant les avis soumis suite à l'appel à avis (mis en place entre le 29 mars et le 7 mai 2019) relatif aux changements proposés , un nouvel appel à avis a été mis en place entre le 10 et le 23 mai 2019, 11 nouveaux avis ayant été soumis, ceux-ci sont rendus publics.
La modification proposée fera l'objet d'une enquête et d'un examen en fonction des avis et des reconsidérations reçues, et sera transmise au ministre des Affaires intérieures et des Communications.
- *
Document publié en japonais uniquement