Le 31 Mai 2019 Résultats de l'appel à avis concernant l'ordonnance ministérielle sur la révision partielle du règlement d'application de la loi pour le service de correspondance en accord avec le projet d'ordonnance ministérielle révisant partiellement le Règlement d'application de la loi sur les postes et les entreprises privées, et Rapport du Rapport du Conseil d'administration de l'information et des communications et d'Administration postale

Le ministère des Affaires intérieures et des Communications a mis en place un appel à avis entre le 6 avril et le 10 mai 2019 concernant l'ordonnance ministérielle sur la révision partielle du règlement d'application (Ordonnance n°27 du ministère des Affaires intérieures et des Communications de 2003) de la loi pour le service de correspondance en accord avec la révision partielle du Règlement d'application de la loi sur les postes, nécessaire pour la révision des frais de port, et les entreprises privées, conformément à l'augmentation de la TVA en octobre 2019, 9 avis ont été soumis, ceux-ci ainsi que l'approche du ministère des Affaires intérieures et des Communications à l'égard des avis sont rendues publics.
Sur la base des résultats de l'appel à avis, le ministère des Affaires intérieures et des Communications a consulté aujourd'hui le Conseil d'administration de l'information et des communications et d'administration postale (président : Kazuteru Tagaya, professeur émérite, Université de Chiba) concernant la proposition de révision, et a reçu un rapport indiquant que le projet était approprié.
Le ministère des Affaires intérieures et des Communications révisera rapidement l’ordonnance ministérielle après la réunion ministérielle sur la question des prix.

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