Le 10 Juin 2019 Rapport du Conseil de contrôle des ondes radio et résultats de l'appel à avis concernant l’arrêté ministériel révisant partiellement le Règlement d'application de la loi sur les ondes radio

Afin d’améliorer le système d'introduction du LAN sans fil haute efficacité de nouvelle génération, le ministère des Affaires intérieures et des Communications a mis en place un appel à avis entre le 27 avril et le 31 mai 2019 concernant l’arrêté ministériel révisant partiellement le Règlement d'application de la loi sur les ondes radio. En conséquence, 3 avis ont été soumis, ceux-ci ainsi que l'approche du Comité à l'égard des avis sont rendus publics.
Sur la base des résultats de l'appel à avis, le ministère des Affaires intérieures et des Communications a consulté le Conseil de contrôle des ondes radio (président : Susumu Yoshida, professeur émérite, Université de Kyoto) concernant l’arrêté ministériel révisant partiellement le Règlement d'application de la loi sur les ondes radio, et a reçu un rapport indiquant que le projet était approprié.
Sur la base des résultats de l’appel à avis et du rapport du Conseil de contrôle des ondes radio, le ministère des Affaires intérieures et des Communications prévoit d'élaborer rapidement le Règlement correspondant.

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  Document publié en japonais uniquement