Le 10 Juillet 2019 Résultats des consultations publiques relatives à la proposition d'ordonnance ministérielle pour la révision partielle de l'ordonnance ministérielle qui détermine les frais de voyage, etc., d'après la loi sur les ondes radio

Pour la promulgation de l'ordonnance ministérielle pour la révision partielle de l'ordonnance ministérielle qui détermine les frais de voyage, etc., d'après la loi sur les ondes radio, le ministère des Affaires intérieures et des Communications a mis en œuvre des consultations publiques par rapport à cette ordonnance pendant la période du 6 juin au 5 juillet 2019.
Par conséquent, comme 1 opinion a été soumise, cette opinion ainsi que la façon de penser du ministère des Affaires intérieures et des Communications relative à cette opinion ont été publiées.

  • *
    Document publié en japonais uniquement

Archives