Le 24 Juillet 2019 Résultats des consultations publiques et nouvelles consultations publiques relatives aux ordonnances ministérielles pour la révision partielle du règlement d'application de la loi relative aux entreprises de télécommunications, etc.

Le ministère des Affaires intérieures et des Communications a effectué des consultations publiques du samedi 22 juin 2019 au lundi 22 juillet 2019 à propos de la « désignation, etc., des équipements de télécommunications désignés de deuxième catégorie définis par l'article 34 paragraphe 1 de la loi relative aux entreprises de télécommunications, etc. » Par conséquent, 9 opinions ont été soumises.
Par rapport à celles-ci, tout en publiant les résultats de ces consultations publiques, de nouvelles consultations publiques ont été effectuées du jeudi 25 juillet 2019 au mercredi 7 août 2019 à propos des opinions soumises.

• *
  Document publié en japonais uniquement