Le 8 Août 2019 Publication du « rapport de la réunion d'investigation relative aux mesures pour dissuader l'accès aux sites piratés sur Internet »

Le ministère des Affaires intérieures et des Communications a organisé la « réunion d'investigation relative aux mesures pour dissuader l'accès aux sites piratés sur Internet » du 19 avril 2019 au 5 août 2019 afin d'étudier les traitements juridiques, par exemple, qui constituent les conditions préalables à la mise en œuvre de mesures destinées à une limitation efficace de l'accès aux sites piratés.
Cette fois, comme le « rapport de la réunion d'investigation relative aux mesures pour dissuader l'accès aux sites piratés sur Internet » a été compilé dans le cadre de cette réunion d'investigation, il est publié.

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  Document publié en japonais uniquement