Le 15 Août 2019 Résultats des nouvelles consultations publiques relatives aux opinions concernant la proposition de modification des clauses de connexion relatives aux équipements de télécommunications désignés de première catégorie par les entreprises East Nippon Telegraph and Telephone Corporation et West Nippon Telegraph and Telephone Corporation

La commission d'enquête de l'administration postale et de l'administration des technologies de l'information et des communications a reçu des consultations datées sur vendredi 28 juin 2019 de la part du ministre des Affaires intérieures et des Communications à propos de « l'autorisation de modification des clauses de connexion relatives aux équipements de télécommunications désignés de première catégorie par les entreprises East Nippon Telegraph and Telephone Corporation et West Nippon Telegraph and Telephone Corporation (recalcul des futurs coûts des frais de connexion de l'année fiscale 2019) ».
En ce qui concerne les opinions soumises (du mardi 2 juillet 2019 au mercredi 24 juillet 2019) par rapport aux consultations publiques de la présente proposition de modification, de nouvelles consultations publiques ont été effectuées du samedi 27 juillet 2019 au vendredi 9 août 2019 et comme 11 nouvelles opinions ont été soumises, elles ont été publiées.

• *
  Document publié en japonais uniquement