Le 29 Août 2019 Résultats des consultations publiques relatives à la publication et à l'ébauche du « rapport annuel (année fiscale 2018) de la vérification des marchés dans le domaine des entreprises de télécommunications » et du « plan d'action (de l'année fiscale 2019) relatif à la vérification des marchés dans le domaine des entreprises de télécommunications »

À propos du « rapport annuel (année fiscale 2018) de la vérification des marchés dans le domaine des entreprises de télécommunications (provisoire) » et du « plan d'action (de l'année fiscale 2019) relatif à la vérification des marchés dans le domaine des entreprises de télécommunications (provisoire) », le ministère des Affaires intérieures et des Communications a effectué des consultations publiques du samedi 6 juillet 2019 au lundi 5 août 2019 et, avec ces résultats, il a publié le « rapport annuel (année fiscale 2018) de la vérification des marchés dans le domaine des entreprises de télécommunications » et le « plan d'action (de l'année fiscale 2019) relatif à la vérification des marchés dans le domaine des entreprises de télécommunications »

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