Le 6 Septembre 2019 Résultats de l'appel à avis concernant le projet d'ordonnance ministérielle sur la révision partielle du Règlement relatif aux rapports sur les activités de télécommunications

Le ministère des Affaires intérieures et des Communications a mis en place un appel à avis entre le 20 juillet et le 19 août 2019 un projet d'ordonnance ministérielle visant à modifier partiellement le Règlement relatif aux rapports sur les activités de télécommunications (ordonnance n°46 de 1988 du ministère des Postes et Télécommunications). En conséquence, 16 avis ont été soumis, ceux-ci ainsi que l'approche du ministère des Affaires intérieures et des Communications à l'égard des avis sont rendus publics.

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