Le 14 Janvier 2020 Rapport sur les consultations publiques concernant le projet d'ordonnance révisant partiellement les normes d'examen relatives à la loi sur les ondes radio
Révision des normes d'inspection des valeurs de protection contre les interférences entre les stations de radio municipales de diffusion numérique pour la prévention des catastrophes et les stations fixes relayant les programmes de diffusion dans la bande 60Mhz
Le ministère des Affaires intérieures et des Communications a préparé un projet d'arrêté ministériel visant à réviser partiellement les normes d'examen relatives à la loi sur les ondes radio (directive n°67 du 6 janvier 2001) se rapportant aux valeurs de protection contre les interférences, entre les stations radio municipales de diffusion numérique pour la prévention des catastrophes et les stations fixes relayant les programmes de diffusion dans la bande 60Mhz, et a émis des consultations publiques entre le 1er novembre et le 2 décembre 2019. Une opinion ayant été reçue, celle-ci ainsi que l'approche du ministère des Affaires intérieures et des Communications à l'égard de cette opinion sont rendues publiques.
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