Le 27 Janvier 2020 Révision des lignes directrices relatives à l'application de la loi sur les activités de télécommunications et de la loi sur les ondes concernant les opérateurs de réseau mobile virtuel (MVNO)

Suite à l’introduction de la méthode des coûts futurs dans le système des équipements de télécommunications désignés de type 2, et après avoir émis des consultations publiques, le ministère des Affaires intérieures et des Communications rend publique la révision des « lignes directrices relatives à l'application de la loi sur les activités de télécommunications et de la loi sur les ondes concernant les opérateurs de réseau mobile virtuel (MVNO) » (établissement en juin 2002).

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