Le 27 Janvier 2020 Résultats des consultations publiques concernant le projet d'ordonnance ministérielle sur la révision partielle de l’ordonnance d'application de la loi sur les activités de télécommunications

Suite aux consultations publiques menées entre le 9 novembre et le 12 décembre 2019 concernant le projet d'ordonnance ministérielle sur la révision partielle de l’ordonnance d'application de la loi sur les activités de télécommunications, 33 opinions ont été reçues par le ministère des Affaires intérieures et des Communications. Celles-ci ainsi que l'approche du ministère des Affaires intérieures et des Communications à l'égard des opinions sont rendues publiques.

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