Le 12 octobre 2020 Verdict de la commission d'enquête de supervision des ondes radio relatif à la proposition de directive de révision partielle du règlement concernant les opérateurs radio et résultats des consultations publiques

En ce jour, le ministère japonais des Affaires intérieures et des Communications, après consultation de la commission d'enquête de supervision des ondes radio (directeur : Susumu Yoshida, professeur honorifique de l'université de Kyoto), a le verdict correspondant à la proposition d'ordonnances ministérielles de révision partielle du règlement concernant les opérateurs radio.
De plus, concernant cette proposition d'ordonnances ministérielles, des consultations publiques ont été menées du vendredi 12 juin au lundi 13 juillet 2020 et comme 72 opinions ont été soumises, ces opinions ainsi que la façon de penser du ministère des Affaires intérieures et des Communications relative à ces opinions ont été publiées.
Le japonais ministère des Affaires intérieures et des Communications prévoit d'aménager au plus vite les définitions relatives en se basant sur le verdict de la commission d'enquête de supervision des ondes radio et les résultats des consultations publiques.

• *
  Document publié en japonais uniquement