Le 12 octobre 2020 Résultats des consultations publiques relatives à la proposition d'ordonnances ministérielles de révision partielle du règlement concernant les équipements sans fil et du verdict de la commission d'enquête de supervision des ondes radio
« Réflexion sur les critères techniques du Japon de la révision de l'annexe N° 10 de la Convention de l'aviation civile internationale »
Comme le ministère japonais des Affaires intérieures et des Communications a mené des consultations publiques du jeudi 10 septembre au vendredi 9 octobre 2020 à propos de la proposition d'ordonnances ministérielles de révision partielle du règlement concernant les équipements sans fil (règlement N° 18 du comité de supervision des ondes radio de 1950) afin de refléter sur les critères techniques du Japon la révision de l'annexe N° 10 de la Convention de l'aviation civile internationale, aucune opinion n'a été soumise par rapport à cette proposition de révision.
De plus, en ce qui concerne la proposition d'ordonnances ministérielles de révision partielle du règlement concernant les équipements sans fil, en ce jour, après avoir questionné la commission d'enquête de supervision des ondes radio (directeur : Susumu Yoshida, professeur honorifique de l'université de Kyoto), nous avons reçu le verdict correspondant au document provisoire.
Le ministère japonais des Affaires intérieures et des Communications prévoit d'aménager au plus vite le système en se basant sur les résultats de ces consultations publiques et sur le verdict de la commission d'enquête de supervision des ondes radio.