Le 12 octobre 2020 Résultats des consultations publiques relatives à la proposition d'ordonnances ministérielles de révision partielle du règlement d'application de la loi sur les ondes radio et du règlement concernant les équipements sans fil et verdict de la commission d'enquête de supervision des ondes radio

Aménagement du système relatif à la modernisation des stations de radio des téléphones sans fil numériques

Le ministère japonais des Affaires intérieures et des Communications a mené des consultations publiques du mardi 1er septembre au mercredi 30 septembre 2020 concernant la proposition de révision partielle du règlement d'application de la loi sur les ondes radio relatif à la modernisation des stations de radio des téléphones sans fil numériques et du règlement concernant les équipements sans fil.
Par conséquent, comme 4 opinions ont été soumises, ces opinions ainsi que la façon de penser du ministère japonais des Affaires intérieures et des Communications relative à ces opinions ont été publiées.
De plus, en nous basant sur les résultats des consultations publiques à propos de la proposition des ordonnances ministérielles correspondantes, en ce jour, après avoir questionné la commission d'enquête de supervision des ondes radio (directeur : Susumu Yoshida, professeur honorifique de l'université de Kyoto), nous avons reçu le verdict correspondant au document provisoire.
Le ministère japonais des Affaires intérieures et des Communications prévoit d'aménager au plus vite les définitions relatives en se basant sur le verdict de la commission d'enquête de supervision des ondes radio et les résultats des consultations publiques.

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    Document publié en japonais uniquement

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