Le 12 octobre 2020 Résultats des consultations publiques relatives à la proposition d'ordonnances ministérielles de révision partielle du règlement d'application de la loi sur les ondes radio et verdict de la commission d'enquête de supervision des ondes radio

Introduction d'un système de communication sécurisé pour la marine et l'aviation utilisant la bande L

Comme le ministère japonais des Affaires intérieures et des Communications a mené des consultations publiques du jeudi 20 août au vendredi 18 septembre 2020 à propos de la proposition de révision partielle du règlement d'application de la loi sur les ondes radio afin d'effectuer l'aménagement d'un système destiné à l'introduction d'un système de communication sécurisé pour la marine et l'aviation utilisant la bande L et comme 1 opinion a été soumise, nous publions cette opinion ainsi que la façon de penser du ministère des Affaires intérieures et des Communications relative à cette opinion.
De plus, en nous basant sur les résultats de ces consultations publiques, en ce jour, après avoir questionné la commission d'enquête de supervision des ondes radio (directeur : Susumu Yoshida, professeur honorifique de l'université de Kyoto) nous avons reçu le verdict correspondant à la proposition d'ordonnances ministérielles de révision partielle du règlement d'application de la loi sur les ondes radio.
Le japonais ministère des Affaires intérieures et des Communications prévoit d'aménager au plus vite les définitions relatives en se basant sur le verdict de la commission d'enquête de supervision des ondes radio et les résultats des consultations publiques.

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    Document publié en japonais uniquement

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