Le 11 novembre 2020 Publication des résultats des consultations publiques relatives à la proposition de révision des explications des directives relatives à la protection des informations personnelles dans les entreprises de télécommunication

Le ministère japonais des Affaires intérieures et des Communications a élaboré une proposition de révision des « explications des directives relatives à la protection des informations personnelles dans les entreprises de télécommunication (annonce No 152 de 2017 du ministère japonais des Affaires intérieures et des Communications. Dernière révision annonce No 297 de 2017 du ministère japonais des Affaires intérieures et des Communications) », en se basant sur la promulgation et la mise en application de la révision partielle des ordonnances ministérielles qui déterminent les informations sur l'appelant dans l'article 4, paragraphe 1 de la loi relative à la limitation de la responsabilité de dommages et intérêts des fournisseurs de services de télécommunications spécifiques, ainsi que la divulgation des informations de l'appelant et il a mené des consultations publiques du mardi 1er septembre au mercredi 30 septembre 2020.
Par conséquent, comme 9 opinions ont été soumises, ces opinions ainsi que la façon de penser du ministère des Affaires intérieures et des Communications relative à vos opinions ont été publiées.
De plus, comme les explications des directives ont été révisées en se basant sur les présentes consultations publiques, etc., nous les publions également.

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  Document publié en japonais uniquement