Le 13 novembre 2020 Résultats des consultations publiques relatives à la proposition d'ordonnances ministérielles de révision partielle du règlement d'application de la loi sur les ondes radio et verdict de la commission d'enquête de supervision des ondes radio

Le ministère japonais des Affaires intérieures et des Communications a mené des consultations publiques relatives à la proposition d'ordonnances ministérielles de révision partielle du règlement d'application de la loi sur les ondes radio afin de favoriser la simplification de l'acquisition des licences de stations de tests expérimentales en se basant sur la proposition (de juin 2020) du colloque stratégique pour la promotion de Beyond 5G, du mardi 15 septembre au vendredi 16 octobre 2020.
Par conséquent, comme 11 opinions ont été soumises, ces opinions ainsi que la façon de penser du ministère japonais des Affaires intérieures et des Communications relative à ces opinions ont été publiées.
De plus, en nous basant sur les résultats des consultations publiques à propos de la proposition des ordonnances ministérielles correspondantes, en ce jour, après avoir questionné la commission d'enquête de supervision des ondes radio (directeur : Susumu Yoshida, professeur honorifique de l'université de Kyoto), nous avons reçu le verdict correspondant au document provisoire.
Le ministère japonais des Affaires intérieures et des Communications prévoit d'aménager au plus vite les définitions relatives en se basant sur le verdict de la commission d'enquête de supervision des ondes radio et les résultats des consultations publiques.

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  Document publié en japonais uniquement