Le 1er décembre 2020 Résultats des consultations publiques relatives au « règlement d'application de la loi relative à la facilitation de l'utilisation du téléphone pour les personnes malentendantes, etc. » et aux « orientations fondamentales relatives à la facilitation de l'utilisation du téléphone pour les personnes malentendantes, etc. »

Le ministère japonais des Affaires intérieures et des Communications a mené des consultations publiques relatives au « règlement d'application provisoire de la loi relative à la facilitation de l'utilisation du téléphone pour les personnes malentendantes, etc. (ci-après, « le règlement d'application ») », aux « éléments provisoires qui déterminent la méthode reportée séparément par le ministère des Affaires intérieures et des Communications en se basant sur la définition de l'article 28 du règlement d'application provisoire de la loi relative à la facilitation de l'utilisation du téléphone pour les personnes malentendantes, etc. (ci-après « l'annonce d'évaluation ») » et les « orientations fondamentales relatives à la facilitation de l'utilisation du téléphone pour les personnes malentendantes, etc. (ci-après, les orientations fondamentales) ». À ce propos, les opinions soumises ainsi que la façon de penser du ministère des Affaires intérieures et des Communications relative à ces opinions ont été publiées.
D'autre part, ces ordonnances ministérielles ont été mises en application suivant la « loi relative à la facilitation de l'utilisation du téléphone pour les personnes malentendantes, etc. ».

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