Le 2 décembre 2020 Verdict de la commission d'enquête de l'administration postale et de l'administration des technologies de l'information et des communications sur les consultations publiques relatives aux propositions d'ordonnances ministérielles, etc., partiellement révisées de la loi relative aux entreprises de télécommunications
Amélioration du système de notification relatif aux services en gros de fibre optique et d'aménagement de la définition des frais de communication vocale (téléphonie VoIP) dans le cadre du processus de transition vers le réseau IP
Le ministère japonais des Affaires intérieures et des Communications a mené du mardi 29 septembre au jeudi 29 octobre 2020 des consultations publiques relatives à la proposition de révision partielle du règlement d'application de la loi relative aux entreprises de télécommunications. En conséquence, il n'y a eu aucune soumission d'opinion relative aux propositions des ordonnances ministérielles.
De plus, en ce qui concerne les éléments de consultation auprès de la commission d'enquête de l'administration postale et de l'administration des technologies de l'information et des communications (consultation 3131 du 28 septembre 2020) parmi ces propositions d'ordonnances ministérielles, en ce jour, il a reçu le verdict de cette commission.
Le ministère des Affaires intérieures et des Communications prévoit d'effectuer au plus vite la révision du règlement d'application de la loi relative aux entreprises de télécommunications en se basant sur les résultats de ces consultations publiques et sur ce verdict, etc.