Le 16 décembre 2020 Résultats des consultations publiques relatives aux ordonnances ministérielles pour la révision partielle des règlements concernant les frais de branchements des équipements de télécommunications désignés de première catégorie

Le ministère japonais des Affaires intérieures et des Communications a mené des consultations publiques sur les ordonnances ministérielles pour la révision partielle des règlements concernant les frais de branchements des équipements de télécommunications désignés de première catégorie qui déterminent le montant utilisé pour le calcul des frais de branchement de l'année fiscale 2021 en se basant sur la méthode des coûts différentiels à long terme, du samedi 7 novembre au mardi 8 décembre 2020. En conséquence, il n'y a eu aucune soumission d'opinion.