Le 5 Février 2020 Verdict de la commission d'enquête de supervision des ondes radio et résultats des consultations publiques relatives à l'aménagement (en relation avec la diffusion par satellite) des ordonnances ministérielles relatives à l'application de la loi sur la radiodiffusion révisée

Le ministère des Affaires intérieures et des Communications a mené des consultations publiques du samedi 14 décembre 2019 au vendredi 17 janvier 2020 à propos des propositions de critères relatifs à l'utilisation des fréquences en rapport avec la diffusion par satellite (ordonnances ministérielles du ministère des Affaires intérieures et des Communications, ci-après, les « critères d'utilisation des fréquences ») afin d'aménager les ordonnances ministérielles relatives à l'application de la loi sur la radiodiffusion révisée. Par conséquent, comme 20 opinions ont été soumises, ces opinions ainsi que la façon de penser du ministère des Affaires intérieures et des Communications relative à ces opinions ont été publiées.
De plus, en se basant sur les résultats des consultations publiques à propos de la proposition des critères d'utilisation des fréquences, en ce jour, après avoir questionné la commission d'enquête de supervision des ondes radio (directeur : Susumu Yoshida, professeur honorifique de l'université de Kyoto), nous avons reçu le verdict correspondant au document provisoire.
Le ministère des Affaires intérieures et des Communications prévoit d'aménager au plus vite les critères d'utilisation des fréquences et les ordonnances ministérielles relatives en se basant sur le verdict de la commission d'enquête de supervision des ondes radio et les résultats des consultations publiques.

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    Document publié en japonais uniquement

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