Le 11 Mars 2020 Rapport du Conseil de contrôle des ondes radio et résultats de l'appel à avis concernant la révision partielle du Règlement sur la radiodiffusion

Développement d'un système pour assurer la cybersécurité des installations de radiodiffusion

Concernant l'ordonnance ministérielle révisant partiellement le Règlement sur la radiodiffusion (Règlement n°10 du Conseil de contrôle des ondes radio de 1950), et afin d'établir des normes techniques aux normes techniques pour la mise en place d'un système visant à garantir la cybersécurité des installations de radiodiffusion, le ministère des Affaires intérieures et des Communications a reçu 7 opinions suite aux consultations publiques émises entre le 22 janvier et le 20 février 2020, celles-ci ainsi que l'approche du ministère des Affaires intérieures et des Communications à l'égard des opinions sont rendues publiques.
Sur la base des résultats des consultations publiques, le ministère des Affaires intérieures et des Communications a consulté le Conseil de contrôle des ondes radio (président : Susumu Yoshida, professeur émérite, Université de Kyoto) concernant l'ordonnance ministérielle, et a reçu un rapport indiquant que le projet était approprié.
Sur la base de ce rapport du Conseil de contrôle des ondes radio et des résultats des consultations publiques, le ministère des Affaires intérieures et des Communications prévoir d’élaborer rapidement les règlements connexes.

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