Le 11 Mars 2020 Rapport du Conseil de contrôle des ondes radio et résultats des consultations publiques concernant la proposition de révision partielle du Règlement d’enquête sur l’utilisation des ondes radio

Afin de promouvoir une utilisation plus efficace des ondes radio, concernant la proposition de révision partielle du Règlement d’enquête sur l’utilisation des ondes radio, 9 propositions ont été soumises suite aux consultations publiques émises entre le 25 janvier et le 25 février 2020 par le ministère des Affaires intérieures et des Communications, celles-ci ainsi que l'approche du ministère des Affaires intérieures et des Communications à l'égard des opinions sont rendues publiques.
Sur la base des résultats des consultations publiques, le ministère des Affaires intérieures et des Communications a consulté le Conseil de contrôle des ondes radio (président : Susumu Yoshida, professeur émérite, Université de Kyoto) concernant l'ordonnance ministérielle révisant partiellement le Règlement d’enquête sur l’utilisation des ondes radio (n°110 de 2002 du ministère des Affaires intérieures et des Communications), et a reçu un rapport indiquant que le projet était approprié.
Sur la base de ce rapport du Conseil de contrôle des ondes radio et des résultats des consultations publiques, le ministère des Affaires intérieures et des Communications prévoir d’élaborer rapidement les règlements connexes.