Le 11 Mars 2020 Rapport du Conseil de contrôle des ondes radio et résultats de l'appel à avis concernant la révision partielle du Règlement d'application de la loi sur les ondes radio

Introduction du type Inmarsat BGAN au Bureau de l'aviation et des géosciences

Concernant l'ordonnance ministérielle révisant partiellement le Règlement sur les ondes radio, et afin d'améliorer le système de normes techniques pour les stations de radio vers l'introduction du type Inmarsat BGAN au Bureau de l'aviation et des géosciences, le ministère des Affaires intérieures et des Communications a reçu 3 opinions des consultations publiques émises entre le 1er février et le 2 mars 2020, celles-ci ainsi que l'approche du ministère des Affaires intérieures et des Communications à l'égard des opinions sont rendus publiques.
Sur la base des résultats de l'appel à avis, le ministère des Affaires intérieures et des Communications a consulté le Conseil de contrôle des ondes radio (président : Susumu Yoshida, professeur émérite, Université de Kyoto) concernant l'ordonnance ministérielle révisant partiellement le règlement sur l’équipement radio, et a reçu un rapport indiquant que le projet était approprié.

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