Le 19 Mars 2020 Résultat des consultations publiques en rapport avec le projet d’instructions modifiant partiellement les normes d’examen relatives à la loi sur les ondes radio

Révision des directives d’examen pour les systèmes radars à ouverture synthétique de 9 GHz embarqués à bord des aéronefs

Le ministère des Affaires intérieures et des Communications a émis des consultations publiques entre le 11 janvier et le 10 février 2020 concernant l’ordonnance ministérielle modifiant partiellement
les normes d’examen relatives à la loi sur les ondes radio (ordonnance ministérielle n°67 du ministère des Affaires intérieures et des Communications de 2001).
En conséquence, 1 opinion a été soumise, celle-ci ainsi que l'approche du ministère des Affaires intérieures et des Communications à l'égard des opinions sont rendues publiques.

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    Document publié en japonais uniquement

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