Le 24 Mars 2020 Publication d'informations notifiées par les agents commerciaux concernant les services de télécommunications et diffusion aux utilisateurs

Le ministère des Affaires intérieures et des Communications a débuté la publication sur le site du ministère des Affaires intérieures et des Communications des informations notifiées par les agents commerciaux ayant soumis des notifications au ministre des Affaires intérieures et des Communications conformément à l'article 73-2 de la loi sur les télécommunications (loi n°86 de 1984).
Le ministère des Affaires intérieures et des Communications profitera de cette occasion pour informer les utilisateurs des nouvelles initiatives (obligation d'inclure le numéro de notification dans le document explicatif) et des mises en garde relatives au système de notification.