Le 26 Mars 2020 Résultat des consultations publiques en rapport avec le projet d’instructions modifiant partiellement les normes d’examen relatives à la loi sur les ondes radio
Publication des descriptions des licences pour les stations de radio de service public, etc.
Concernant l'ordonnance ministérielle révisant partiellement le Règlement sur les ondes radio (Règlement n°14 du Conseil de contrôle des ondes radio de 1950), et afin de développer un système pour la publication d'informations sur les certificats de licence des stations de radio de service public, le ministère des Affaires intérieures et des Communications a reçu 3 opinions suite aux consultations publiques émises entre le 8 février et le 9 mars 2020, celles-ci ainsi que l'approche du ministère des Affaires intérieures et des Communications à l'égard des opinions sont rendus publiques.
Sur la base des résultats des consultations publiques, le ministère des Affaires intérieures et des Communications prévoit d’élaborer rapidement le règlement connexe.