Le 3 Avril 2020 Résultats des consultations publiques concernant la proposition d'ordonnance ministérielle modifiant partiellement le règlement concernant la certification de conformité des normes techniques des équipements radio spécifiés

Développement d'un système permettant de clarifier la portée des émissions d’ondes radio pour la certification de conformité des normes techniques

Concernant la proposition d'ordonnance ministérielle modifiant partiellement le règlement concernant la certification de conformité des normes techniques des équipements radio spécifiés (ordonnance ministérielle n°37 du ministère des Postes et Télécommunications de 1981), le ministère des Affaires intérieures et des Communications a émis des consultations publiques entre le 19 février et le 19 mars 2020, 3 opinions ayant été soumises, celles-ci ainsi que l'approche du ministère des Affaires intérieures et des Communications à l'égard des opinions sont rendus publiques.
Sur la base de ces opinions, le ministère des Affaires intérieures et des Communications prévoit d’élaborer rapidement le règlement connexe.

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    Document publié en japonais uniquement

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