Le 13 Avril 2020 Consultations publiques concernant la proposition de révision partielle de la notification publique sur la désignation de certaines installations de télécommunications en vertu de la loi sur les télécommunications et modification partielle de ladite notification

Suite aux consultations publiques émises entre le 15 février et le 16 mars 2020 concernant la proposition de révision partielle de la notification publique sur la désignation de certaines installations de télécommunications en vertu de la loi sur les télécommunications (loi n°86 de 1984), aucune opinion n'a été reçue.

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