Le 24 Avril 2020 Rapport du Conseil de contrôle des ondes radio et résultats de l'appel à avis concernant la proposition d’ordonnance ministérielle révisant partiellement les normes fondamentales pour la mise en place de stations de radio (à l’exception des stations de radiodiffusion de base)

Concernant la proposition d’ordonnance ministérielle révisant partiellement les normes fondamentales pour la mise en place de stations de radio (à l’exception des stations de radiodiffusion de base), et afin de
mettre en pratique les « dispositifs de dissuasion des téléphones mobiles » et
d’élargir le champ d'action des stations de base en cas de catastrophes et des stations de relais mobiles terrestres, des consultations publiques ayant été émises entre le 7 mars et le 6 avril 2020, en place entre le 7 février et le 4 mars 2019, 6 opinions ont été reçues, celles-ci ainsi que l'approche du ministère des Affaires intérieures et des Communications à l'égard des opinions sont rendus publiques.
De plus, en se basant sur les résultats des consultations publiques à propos de la proposition des ordonnances ministérielles, en ce jour, après avoir questionné le Conseil de contrôle des ondes radio (président : Susumu Yoshida, professeur honorifique de l'université de Kyoto), nous avons reçu le verdict correspondant au rapport.
Sur la base du rapport du Conseil de contrôle des ondes radio et des résultats des consultations publiques, le ministère des Affaires intérieures et des Communications prévoit d’élaborer rapidement les règlements connexes.