Le 12 Mai 2020 Révision des explications des directives de base pour encourager la diffusion des lettres de procuration électroniques

Comme le ministère des Affaires intérieures et des Communications a révisé les « explications des directives de base pour encourager la diffusion des lettres de procuration électroniques » (décision du 16 mars 2018) pour encourager l'utilisation des lettres de procuration électroniques dans le cadre des procédures administratives, nous la publions.