Le 13 Mai 2020 Résultats des consultations publiques relatives à la proposition d'ordonnances ministérielles de révision partielle du règlement d'application de la loi sur les ondes radio et verdict de la commission d'enquête de supervision des ondes radio

Le ministère des Affaires intérieures et des Communications a mené des consultations publiques du jeudi 19 mars au vendredi 17 avril 2020 à propos des ordonnances ministérielles pour la révision partielle du règlement d'application de la loi sur les ondes radio (règlement 14 du comité de supervision des ondes radio de 1950) afin d'aménager un système nécessaire pour l'introduction de spécifications de capteurs basés sur les spécifications techniques d'un système de communication de données à faible puissance dans la bande de 2,4 GHz. En conséquence, il n'y a eu aucune soumission d'opinion relative aux propositions des ordonnances ministérielles.
De plus, en nous basant sur les résultats des consultations publiques à propos de la proposition des ordonnances ministérielles correspondantes et du plan de partage des fréquences (annonce 471 de 2012 du ministère des Affaires intérieures et des Communications), en ce jour, après avoir questionné la commission d'enquête de supervision des ondes radio (directeur : Susumu Yoshida, professeur honorifique de l'université de Kyoto), nous avons reçu le verdict correspondant au document provisoire.
Le ministère des Affaires intérieures et des Communications prévoit d'aménager au plus vite les définitions relatives en se basant sur le verdict de la commission d'enquête de supervision des ondes radio et les résultats des consultations publiques.