Le 15 Mai 2020 Publication des résultats des consultations publiques relatives à la proposition de révision des « consignes relatives à la loi relative aux entreprises de télécommunications en relation avec les MVNO ainsi que l'application de cette loi » et révision des consignes

Comme le ministère des Affaires intérieures et des Communications a mené des consultations publiques du mercredi 18 mars au jeudi 16 avril 2020 par rapport aux « consignes relatives à la loi relative aux entreprises de télécommunications en relation avec les MVNO ainsi que l'application de cette loi » et que 7 opinions ont été soumises en résultat de ces consultations publiques, les opinions soumises ainsi que la façon de penser du ministère des Affaires intérieures et des Communications relative à celles-ci ont été publiées et que les consignes ont été simultanément révisées, nous les publions.

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