Le 29 Mai 2020 Publication des résultats des consultations publiques relatives à la proposition de révision des « consignes relatives à l'exploitation de l'article 27 paragraphes 3, etc., de la loi relative aux entreprises de télécommunications » et de la révision des consignes

Comme le ministère des Affaires intérieures et des Communications a mené des consultations publiques du samedi 4 avril au vendredi 8 mai 2020 par rapport aux « consignes relatives à l'exploitation de l'article 27 paragraphes 3, etc., de la loi relative aux entreprises de télécommunications » et que 7 opinions ont été soumises en résultat de ces consultations publiques, les opinions soumises ainsi que la façon de penser du ministère des Affaires intérieures et des Communications relatives à celles-ci ont été publiées et que les consignes ont été simultanément révisées, nous les publions.

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