Le 16 Juin 2020 Rapport du Conseil de contrôle des ondes radio et résultats de l'appel à avis concernant la révision partielle du Règlement sur l'équipement radio

Développement d’un système pour la mise à niveau des systèmes radio d'abonnés VHF

Le ministère des Affaires intérieures et des Communications a émis des consultations publiques entre le 29 avril et le 2 juin 2020 concernant la proposition d'ordonnance ministérielle modifiant une partie du règlement sur les équipements radio afin de développer un système pour la mise à niveau des systèmes radio d'abonnés VHF. En conséquence, 1 opinion a été soumise, celle-ci ainsi que l'approche du Comité à l'égard des opinions sont rendues publiques.
Sur la base des résultats des consultations publiques, le ministère des Affaires intérieures et des Communications a consulté le Conseil de contrôle des ondes radio (président : Susumu Yoshida, professeur émérite, Université de Kyoto) concernant l'ordonnance ministérielle révisant partiellement le règlement sur l’équipement radio, et a reçu un rapport indiquant que le projet était approprié. Sur la base des résultats des consultations publiques et du rapport du Conseil de contrôle des ondes radio,, le ministère des Affaires intérieures et des Communications prévoit de réviser rapidement l’ordonnance ministérielle.

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